En règle général la TVA est collectée par le vendeur de biens ou du service : lors de la transaction il collecte la TVA auprès de l’acheteur via le compte 44571 pour les ventes de biens et services pour ensuite la reverser au trésor public . Avec l’autoliquidation le mécanisme est inversé, le vendeur facture […]
Le système de base pour les ventes de prestations services et les travaux immobilier. En temps normal pour les prestations de service la tva est exigible sur les encaissements , c’est à dire qu’à partir du moment où un client règle une prestation de service, le trésor public est en droit d’exiger le reversement de […]
View Article une concentration verticale c’est le fait pour une entreprise, de contrôler le circuit économique d’un produit en passant de la fourniture des matières premières à la la distribution du produit. Prenons un exemple , une imprimerie qui veut augmenter sa concentration verticale va tenter d’acquérir une entreprise de fabrication de papier étant donné […]
Fait générateur et exigibilité de la tva pour les prestations de service Pour les prestations de service c’est un peu plus complexe que pour la livraison de bien, le fait générateur a lieu lorsque le service a été effectué, à partir de ce moment-là le prestataire est donc redevable de la TVA au trésor public, […]